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Quels sont les diagnostics obligatoires pour une mise en vente ?

Publié le 05/12/2023
En France, la vente d'un appartement ou d’un logement individuel est encadrée par certaines obligations légales en matière de diagnostics. Ces diagnostics sont destinés à informer l'acheteur sur l'état du bien et à garantir sa sécurité. Voici les principaux diagnostics obligatoires lors de la vente d'un logement en France :
  1. Diagnostics immobiliers à ChamonixDiagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Ce diagnostic évalue la performance énergétique du logement et attribue une classe énergétique allant de A à G. L’altitude constitue une décote dans le calcul. Chamonix se situant à plus de 1000 m², il est fréquent de voir des biens classés en F (G plus rarement).

 

  1. État des Risques Naturels et Technologiques (ERNMT) : Il informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques liés à la localisation du bien. Avec les risques d’avalanche et d’inondation présents dans la vallée de Chamonix, cet état des risques est un document à transmettre absolument aux futurs acheteurs.

 

  1. État des Installations Intérieures de Gaz : Ce diagnostic vérifient l'état des installations intérieures de gaz, notamment la conformité aux normes de sécurité. Les chalets et les autres habitations individuelles sont parfois chauffés au gaz.

 

  1. État des Installations Intérieures d'Électricité : Ce diagnostic vérifient l'état des installations intérieures de d'électricité, notamment la conformité aux normes de sécurité. Que ce soit pour un appartement ou pour un chalet à Chamonix, faire connaitre à l’acheteur l’état de l’installation électrique lui permettra de faire une offre avec une parfaite connaissance du système électrique.

 

  1. État des Risques et Pollutions (ERP) : Ce diagnostic concerne les risques liés à la pollution des sols, notamment en cas de présence de substances dangereuses. La vallée de Chamonix possède quelques rares lieux listés avec un risque liés à la pollution des sols. Il sont généralement loin de toute habitation.

 

  1. Diagnostic Amiante : Obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic vise à repérer la présence d'amiante dans le logement. Ce diagnostic immobilier est le plus ancien mis en place. C’est une information vitale à communiquer aux candidats acquéreurs.

 

  1. Mesurage de la Surface Loi Carrez : Obligatoire pour les biens en copropriété, il mesure la superficie privative du lot vendu, excluant les murs, cloisons, marches et cages d'escalier. Mais aussi l’emprise des cheminées. Les cheminées et poêle à bois sont assez courants dans les appartements et chalets de la vallée de Chamonix, il est donc bon de savoir que leur surface n’entre pas dans le mesurage selon la Loi Carrez.

 

  1. Diagnostic Plomb (CREP) : Obligatoire pour les biens construits avant 1949, il évalue la présence de plomb dans les revêtements intérieurs. Il existe des chalets anciens à Chamonix ou aux Houches et des traces de peinture au plomb peuvent notamment subsister sur les cadres des menuiseries extérieures ou encore sur les garde-corps métalliques.

 

  1. Si le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) mentionne une notre F ou G, dans le cadre d’un bien n’étant pas en copropriété, la réalisation d’un Audit Energétique est requise. Il doit pouvoir être remis lors de la première visite effectuée par un acheteur éventuel. Un audit énergétique est une évaluation détaillée de la consommation d'énergie d'un bâtiment ou d'une installation, visant à identifier les opportunités d'amélioration de l'efficacité énergétique. Il s'agit d'une démarche technique et méthodique qui permet de comprendre comment l'énergie est utilisée dans un bâtiment et de recommander des mesures pour réduire la consommation d'énergie tout en maintenant ou en améliorant le confort et la performance des équipements.

 

Voici les principales étapes et composants d'un audit énergétique :

 

  • Collecte de données : Cette étape consiste à recueillir toutes les informations pertinentes sur le bâtiment ou l'installation, y compris les plans, les systèmes de chauffage, de climatisation, d'éclairage, les habitudes d'utilisation, les factures d'énergie, etc.

 

  • Inspection sur site : Un audit énergétique implique généralement une visite sur place pour inspecter les équipements, mesurer les paramètres physiques du bâtiment, évaluer l'état des systèmes, et identifier les points faibles en matière d'efficacité énergétique.

 

  • Analyse des données : Les données collectées sont ensuite analysées pour évaluer la consommation d'énergie actuelle, identifier les tendances et les problèmes potentiels.

 

  • Modélisation énergétique : Certains audits énergétiques utilisent des logiciels de modélisation pour simuler le comportement énergétique du bâtiment et estimer l'impact de différentes mesures d'amélioration.

 

  • Recommandations d'amélioration : En fonction des résultats de l'analyse, l'auditeur énergétique formule des recommandations spécifiques pour améliorer l'efficacité énergétique. Cela peut inclure des suggestions pour la mise à niveau des équipements, l'isolation, l'optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, etc.

 

  • Évaluation économique : Les recommandations sont souvent accompagnées d'une évaluation économique, comprenant le coût des investissements nécessaires, les économies d'énergie prévues, le retour sur investissement, etc.

 

  • Rapport d'audit : Enfin, l'ensemble des constatations, des données, des analyses et des recommandations est compilé dans un rapport d'audit énergétique remis au client.

 

Un audit énergétique peut être réalisé par des professionnels spécialisés tels que des ingénieurs en énergie, des auditeurs énergétiques certifiés, des bureaux d'études énergétiques, ou des experts en efficacité énergétique. Les résultats de l'audit peuvent ensuite être utilisés pour mettre en œuvre des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique et pour évaluer les avantages économiques et environnementaux associés.

 

Notez que la liste des diagnostics obligatoires peut évoluer en fonction des évolutions législatives. Il est recommandé de se renseigner auprès notre agence CENTURY 21 Mont-Blanc Invest de Chamonix pour s'assurer de la conformité de votre projet de vente avec la réglementation en vigueur.

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