Location saisonnière et taxe d’habitation : qui en est redevable ?
Taxe d’habitation : le cas de la location saisonnière
Vous êtes propriétaire d'un appartement ou un chalet à Chamonix ? Vou souhaitez le louer ? La location saisonnière représente un cas particulier puisqu’il est impossible d’imposer le locataire au premier janvier qui n’occupe le logement que de manière temporaire. De la même manière, le propriétaire ne peut s’en acquitter puisqu’il n’habite pas le logement. Ainsi, la taxe d’habitation disparaît complètement.
Cependant, le propriétaire sera toujours soumis à la CFE ou Cotisation Foncière des entreprises, qu’il soit déclaré comme loueur en meublé professionnel ou non. À partir de 2019, les bailleurs redevables de la CFE dont les recettes sont inférieures ou égales à 5000 € pourront demander une exonération.
Notez que si le propriétaire garde la jouissance temporaire du logement, c’est-à-dire qu’il se réserve le droit de l’occuper entre deux locataires, il sera redevable de la taxe.
Qu’en est-il d’un logement loué en meublé à l’année ?
En principe, c’est la personne qui occupe le logement au premier janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe d’habitation : propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit. En tant que propriétaire, vous en êtes redevable si le logement constitue votre habitation personnelle en partie ou totalité; c’est-à-dire entre les périodes de location.
Si le locataire déménage en cours d’année, il reste soumis à la taxe s’il l’occupait au premier janvier. Dans le cas où le logement est vacant au premier janvier, le propriétaire peut être exonéré de la taxe d’habitation. Si ce dernier se réserve l’usage du logement comme habitation principale ou secondaire, le paiement de la taxe lui revient y compris si le logement est occupé au premier janvier.
Calcul de la taxe d’habitation pour une location meublée
La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement. Elle prend en compte la surface et les caractéristiques du logement auxquels sont appliqués certains abattements s’il s’agit d’une résidence principale pour le contribuable. Ces abattements sont attribués en fonction de sa situation, comme les personnes à charge, l’état de santé, les revenus du ménage, etc.